Actualités - thèmes: DEV,Mandat, code des Douanes

Fraude douanière

La sonnette d'alarme des transitaires

Nous sommes assaillis par le faux : fausses déclarations, fausses domiciliations bancaires, fausses procurations, location de registres, etc. »

Cette sentence aux relents fatalistes a été clamée maintes fois, hier, par des transitaires et commissionnaires en douane lors d'une journée d'étude tenue au siège d'Algex, à Alger. En présence de responsables des Douanes et du ministère des Finances, les déclarations des éléments de la valeur en douane, et l'obligation de présentation du mandat ont fait l'objet d'un large débat, faisant ressortir la nécessité pour l'institution douanière d'aller vers une « traçabilité » des opérateurs après celle des marchandises. Des exigences, relèvent les différents intervenants, devenues pressantes suite aux pertes occasionnées au Trésor public par les multiples fraudes constatées, et surtout par les engagements internationaux de l'Algérie, notamment son adhésion à l'OMC. Des recommandations que des organisations internationales, à l'instar de l'Organisation mondiale des douanes (OMD) qui a, récemment, relevé après un audit que l'institution douanière est minée par des dysfonctionnements criards. Dans son intervention, le DG des douanes, Abdou Bouderbala, a estimé que l'introduction du « mandat », un document élaboré par les consignataires permettant de connaître l'identité de l'opérateur économique (importateur ou exportateur), et l'institution de la déclaration des éléments de la valeur (DEV), qui détaillera désormais la valeur de la marchandise, permettra d'avoir une « traçabilité » de l'opérateur et de « savoir qui fait quoi ». Le mandat, ont relevé des intervenants, permettra la mise en œuvre du « lien juridique entre l'opérateur économique et le transitaire » alors que la DEV constituera un véritable « scanner » de la valeur en douane de la marchandise. La traçabilité de l'opérateur permettra un meilleur contrôle a posteriori pour l'institution douanière, a-t-on estimé. A ce titre, si la mesure relative à la DEV a été instituée dans la loi 2006 et celle du « mandat » dans la loi de finances 2007 dans son article 67, le chargé de communication de l'Union nationale des transitaires et commissionnaires en douane (Uncta), organisatrice de la journée d'étude, a indiqué que l'objet de la rencontre porte sur « la consistance du mandat, sa configuration et la nature du formulaire lui-même ». Pour M. Khedar, il s'agit pour l'institution douanière « de voir comment le configurer après son institution légale par la loi de finances et le mettre en pratique ensuite ». Par ailleurs, l'Uncta recommande des amendements des articles 79, 281 et 307 du code des Douanes, relatifs à la responsabilité des commissionnaires en douane, a souligné le chargé de communication de l'Organisation des transitaires et commissionnaires en douane. Et d'ajouter que les transitaires et les commissionnaires recommandent une spécialisation dans les techniques douanières des juges, tout en relevant que l'administration douanière est dans la plupart des cas « juge et partie ». Et d'expliquer que « le juge n'a pas le droit d'excuser le contrevenant sur l'intention, contrairement à ce qui est institué dans les législations étrangères ». « C'est ce que nous voulons introduire comme élément nouveau dans les pratiques douanières qui reposent actuellement uniquement sur l'élément matériel et juridique », a-t-il ajouté. Notons enfin que la journée d'étude a porté aussi sur la mise en œuvre pratique du certificat de conformité des marchandises et sur la prévention et la lutte contre le blanchiment d'argent. Selon l'administration douanière, 1640 consignataires sont actuellement opérationnels sur les 2224 agréés. La délivrance d'agrément de transitaire et commissionnaire en douane est suspendue depuis octobre 2006, pour permettre à la Douane de « mettre de l'ordre » dans un secteur de toutes les convoitises.

El Moudjahid 13/06/07

Le "mandat" est ce document élaboré par les consignataires permettant  de connaître l'idendité des importateurs et exportateurs, tandis que le DEV  détaille minutieusement la valeur de la marchandise importée. Lors d'un séminaire regroupant les commissionnaires en douane et les  transitaires, M. Bouderbala a précisé que ces deux documents actuellement au  stade de projet, visaient d'abord et avant tout l'identification des importateurs  et des exportateurs.          "Il s'agit d'identifier les intervenants du commerce, d'avoir une traçabilité  et savoir qui fait quoi", a-t-il dit.          
Les transitaires devront identifier les importateurs et les exportateurs  et seront considérés comme "responsables" en cas de fraude, selon ces nouvelles  dispositions qui entreront prochainement en vigueur. De plus en plus, "les douanes se trouvent devant des cas d'importation  où les registres de commerce et/ou les licences d'importation sont loués", affirment  les responsables douaniers.         
Les mesures annoncées ont soulevé un véritable tollé parmi l'assistance  composée essentiellement de transitaires, a-t-on observé sur place. Selon ces derniers, "l'Etat responsabilise le maillon le plus faible  alors que l'importateur est normalement identifié au niveau de la banque". Pour d'autres transitaires, "il ne faudrait pas que les malheurs tombent  sur les seuls commissionnaires et transitaires, d'autant que les enjeux sont  énormes dans ce secteur". Au programme de cette rencontre douanes-transitaires, plusieurs  exposés ont été présentés par les directeurs des douanes notamment sur les modalités  d'application des nouvelles mesures, l'obligation de présentation de mandat  et la déclaration des éléments de la valeurs en douane. A ce titre, le directeur de la lutte contre la fraude, M. Medjebar Bouanem,  a admis qu'aujourd'hui "la douane est envahie par le faux", que ce soit les  registres de commerce, les licences d'importations ou les domiciliations bancaires  (...) à telle enseigne que des importations ont été effectuées pour le compte  de personnes qui ne le savaient même pas". Le "mandat" et la DEV ont été institués par le ministère des Finances  dans la loi de finances complémentaire 2007 "pour mettre un frein au règne  de l'anarchie", a ajouté ce responsable.          
Actuellement, 2.224 consignataires sont agréés en Algérie dont 1.640  sont opérationnels. Depuis janvier 2006, on a enregistré 412 suspensions et  36 retraits définitifs d'agrément.La délivrance d'agrément de transitaires et commissionnaires en douanes  est suspendue depuis octobre 2006, pour permettre à la douane de "voir  plus clair" et tenter de mettre de l'ordre dans ce secteur sensible, a indiqué  a l'APS le directeur de la lutte contre la fraude en affirmant qu'avant cette  date, les douanes recevaient jusqu'à 50 demandes d'agrément par jour.

El khabar 13/06/07

Expression 13/06/07

Un conférencier a révélé que des experts étrangers venus en Algérie ont été choqués de constater que nos institutions travaillent en solo.

Depuis sa création en 2004 et jusqu'à septembre 2006, douze déclarations de soupçons seulement ont atterri sur le bureau de la Cellule de traitement du renseignement financier. Le constat est établi par son président, M.Abdelmadjid Amghar, en marge du déroulement du séminaire d'information et de sensibilisation sous le slogan «Bien s'informer pour mieux agir», organisé sous l'égide de l'Union des transitaires et commissionnaires en douane algériens qui s'est tenu, hier, au siège de l'Algex à El Harrach.
Le président de la cellule de lutte fait remarquer que dès son installation, un rapport a été remis au ministre des Finances pour lui signifier le peu d'intérêt accordé par les organismes et institutions financières, les collectivités et le corps des fonctions non financières (libérales), à la loi du 05/01 du 06 février 2005 qui fixe les modalités de lutte contre le phénomène. Il est vrai que les lenteurs ayant caractérisé la promulgation des textes d'application n'ont pas permis à cette cellule d'activer au rythme voulu.
D'où les blocages constatés. Revenant aux chiffres, le patron de cette commission nous révèle que sur les douze dossiers traités, deux d'entre eux ont connu des suites judiciaires et portent sur le transfert illicite de 7,8 millions d'euros sur les banques du Luxembourg.
Poursuivant son planning de séminaires portant sur la vulgarisation, sensibilisation et explication des nouveaux textes de loi fixant les relations avec les organismes financiers et les fonctions libérales, la Cellule de traitement du renseignement financier s'est réunie avec le corps des transitaires et commissionnaires en Douane pour débattre des nouvelles dispositions de loi prévues pour impliquer davantage ce corps dans la lutte contre la fraude et la circulation illicite des fonds soupçonnés de servir aux opérations de blanchiment d'argent sale. Ainsi, il a été question de communications suivies de débats traitant de la traçabilité et de l'identification des opérateurs. Une façon de réglementer la relation existant entre la Douane, les opérateurs et les transitaires et commissionnaires en douane. Intervenant à l'ouverture du séminaire, le directeur général des Douanes, M.Abdou Bouderbala, a fait part à l'assistance de la volonté des Douanes d'envisager de nouvelles mesures pour contrecarrer la fraude.
Les douanes projettent de lancer le «mandat» et la «déclaration des éléments de valeur en douane (DEV)», deux formules utilisées dans le monde pour contrecarrer les fraudeurs et surtout le phénomène du blanchiment d'argent, a t-il expliqué. Le «mandat» est ce document élaboré par les consignataires permettant l'identification des importateurs et exportateurs, tandis que la DEV détaille minutieusement la valeur de la marchandise objet du transfert. Ces deux documents actuellement au stade de projet, visent d'abord et avant tout l'identification des importateurs qui usent souvent de prête-noms ou de registres du commerce loués. La responsabilité des commissionnaires en douane est souvent engagée, comme le montrent les chiffres donnés par le directeur de la lutte contre la fraude, M.Medjebar Bouanem qui a cité 412 cas de suspension et 36 retraits définitifs d'agrément dans le corps des auxiliaires de la Douane, depuis janvier 2006. Actuellement, 2224 consignataires sont agréés en Algérie dont 1640 sont opérationnels. La délivrance d'agrément de transitaire et commissionnaire en douane est suspendue depuis octobre 2006, pour permettre à la douane de mettre de l'ordre dans ce secteur sensible.
Des intervenants parmi l'assistance, peu nombreuse, se sont longuement interrogés sur «les intentions des pouvoirs publics à responsabiliser l'auxiliaire des Douanes pour cette question qui a des implications avec la responsabilité pénale dans le cas où le transitaire n'applique pas la réglementation dans le cas de la ''déclaration de soupçon'' alors qu'il est du ressort du service des impôts et des services du registre du commerce d'exercer un contrôle». L'un des participants au séminaire, transitaire de son état, n'a pas caché sa «crainte de voir sa corporation payer les frais du dysfonctionnement des règles commerciales». Un autre intervenant révélera qu'une pile de dossiers sont sur le bureau du président de leur association et qui ont trait à des personnes sur le compte desquelles des opérations commerciales ont été faites à leur insu.
L'objectif de l'élaboration de ces textes est de mettre fin au phénomène de location des registres du commerce, de fausses déclarations douanières, de fausses domiciliations, de faux numéros d'immatriculation qui prennent des proportions alarmantes chez les opérateurs et les importateurs dans notre pays. Ce qui fait dire à M.Medjebar Bouanem, le directeur de la lutte contre la fraude au niveau de la Douane, qu'aujourd'hui «la douane est envahie par le faux». Conséquences nées du manque de coordination entre les différents secteurs et services intervenant dans les opérations commerciales d'import-export.
Un conférencier révèle que des experts étrangers venus en Algérie pour des opérations d'audit, dans le cadre du partenariat avec l'Union européenne ont été choqués de constater que nos institutions travaillent en solo sans aucun échange de données. Les impôts, les banques, les Douanes ne possèdent pas une banque de données commune comme c'est le cas de nos voisins européens d'où le cafouillage et les incohérences constatés. Cette action de lutte contre le crime financier est soutenue par les puissants pays du G8 qui ont recommandé, depuis 1998, la création, dans chaque pays, d'une cellule de lutte contre le blanchiment d'argent après qu'ils aient découvert que cet argent sert en grande partie au financement du terrorisme international en transitant souvent par les paradis fiscaux (Monaco, les îles Caïmans...) C'est ce qui fait le lit du marché informel et de la concurrence déloyale avec toutes les menaces qui pèsent sur le consommateur. Un problème qui, d'après plusieurs intervenants, dépasse même le cadre de la Douane.
Faut-il le rappeler, le texte de loi énonce clairement que dans le cas de non-déclaration, les transitaires encourent jusqu'à 5 ans de prison en plus d'amendes pécuniaires. Ce qui a suscité des craintes dans le corps des transitaires. Cette disposition de loi s'applique aussi aux autres fonctionnaires qui activent dans le milieu financier (banque, mutuelle, sociétés d'assurances...). La cellule de lutte que préside M.Amghar, a pour rôle de recueillir, de traiter et de diffuser le renseignement relatif aux circuits financiers clandestins de blanchiment d'argent et au financement du terrorisme, en collaboration avec les organismes nationaux et étrangers.
Elle est indépendante, bénéficiant d'une autonomie financière et constituée de deux magistrats, d'un représentant de la Dgsn, d'un directeur du ministère des Finances, d'un directeur de la Banque centrale et d'un directeur de la réglementation au niveau des Douanes. Son président est l'ancien patron de l'IGF.

Chourouk El Yaoumi

تاريخ المقال 12/06/2007
أفاد أمغار عبد المجيد رئيس خلية معالجة الاستعلام المالي، المنشأة حديثا بمرسوم رئاسي صادر في فيفري 2004، أن ذات الهيئة التي مهمتها مكافحة تبيض الأموال وتمويل الإرهاب تلقت إخطارات عن عمليات "مشكوك فيها" وصلت لغاية 12 تبليغ في سبتمبر 2006، وكان أغلبها واردة من المؤسسات البنكية أفضت إلى إحالة قضيتان على العدالة بعد التحقيق، بلغت قيمتها المالية 7.8 مليون أورو كمجموع القضيتين، والتي توجهت إلى بنوك "لكسمبورغ"، ويذكر من مجمل التحقيقات، التي تتم أحيانا بالتنسيق مع مفتشية المالية، التحري في قضية بنك التنمية المحلية وتعاملاته "غير القانونية" مع المتعامل "تونيك".

وقال السيد أمغار الرئيس الأسبق للمفتشية العامة للمالية، في تصريح لـ"الشروق اليومي"، على هامش ملتقى إعلامي وتحسيسي المنظم من قبل الاتحاد الوطني لوكلاء العبور لدى الجمارك، أن خلية الاستعلام المالي تتلقى أهم المعلومات حول حركة الأموال المشبوهة بالبنوك ومن خلال التعاملات الاقتصادية الحرة والعمومية، وتقوم بمعالجتها ونشرها عند ثبوت التجاوز القانوني بعد الاستعلام بشأن "الأموال القذرة"، وتملك الخلية حق تجميد الحسابات المالية البريدية والبنكية للتحقيق في مدة 72 ساعة الموالية من التبليغ، ويحدد المرسوم 05/06 المؤرخ في 09 جانفي 2006، آليات التبليغ حول السيولات المالية المشبوهة.
وأكد محدثنا أن الخلية تسعى لضبط اجتماعات دورية مع العديد من المهن الحرة المعنية إلى جانب الوظائف العمومية بالقطاع المالي، حيث أفاد أن أولا اجتماع تم مع مسؤولي البنوك، ثم الهيئات المالية الممثلة في قطاع البريد والصكوك المالية وُثالث لقاء تم أمس مع وكلاء العبور، موضحا أن الخلية تضم خمسة أعضاء منهم رجلا قانون قاضي ووكيل جمهورية، مدير بنك الجزائر، مدير التنظيم للجمارك إلى جانب ضابط رئيسي من المديرية العامة للأمن الوطني، وتعمل وفق القانون 01/05 المحدد لمهام الخلية والصادر في فيفري

2005.

Le Quotidien d'Oran

Loi de finances complémentaire Les transitaires et les commissionnaires responsables en cas de fraude

par Fayçal L.

Les douanes algériennes se lancent de plain-pied dans la modernisation de leurs structures dans la perspective de la lutte contre le blanchiment d'argent.

Hier, lors d'un séminaire ayant regroupé les commissionnaires en douane et les transitaires et organisé par la direction générale des douanes, le premier responsable de cette institution, M. Abdou Bouderbala, a indiqué que les douanes projettent de lancer le «mandat» et la déclaration des éléments de valeur en douane (DEV). Il s'agit de deux formules utilisées dans le monde pour contrecarrer les fraudeurs et surtout le phénomène du blanchiment d'argent.

Selon lui, ces deux documents, actuellement au stade de projet, visent d'abord et avant tout l'identification des importateurs et des exportateurs. «Il s'agit d'identifier les intervenants du commerce, d'avoir une traçabilité et de savoir qui fait quoi», a-t-il souligné. A cet effet, l'implication des auxiliaires des douanes dans cette opération est plus qu'indispensable, ont soutenu les responsables des douanes algériennes. C'est pourquoi, les transitaires devront identifier les importateurs et les exportateurs et seront considérés comme «responsables» en cas de fraude, selon ces nouvelles dispositions contenues dans la loi de finances complémentaire 2007 et qui entreront prochainement en vigueur.

De plus en plus, «les douanes se trouvent devant des cas d'importation où les registres de commerce et/ou les licences d'importation sont loués », a-t-on souligné. A ce titre, le directeur de la lutte contre la fraude, M. Medjebar Bouanem, a admis qu'aujourd'hui «la douane est envahie par le faux», que ce soit les registres de commerce, les licences d'importation ou les domiciliations bancaires (...), à telle enseigne que des importations ont été effectuées pour le compte de personnes qui ne le savaient même pas». Le «mandat» et la DEV ont été institués par le ministère des Finances dans la loi de finances complémentaire 2007 «pour mettre un frein au règne de l'anarchie», a ajouté ce responsable.

Les mesures annoncées ont soulevé cependant un véritable tollé parmi l'assistance, composée essentiellement de transitaires, a-t-on observé sur place. Selon ces derniers, «l'Etat responsabilise le maillon le plus faible, alors que l'importateur est normalement identifié au niveau de la banque». Pour d'autres transitaires, «il ne faudrait pas que les malheurs tombent sur les seuls commissionnaires et transitaires, d'autant que les enjeux sont énormes dans ce secteur».

Actuellement, 2.224 consignataires sont agréés en Algérie, dont 1.640 sont opérationnels. Depuis janvier 2006, on a enregistré 412 suspensions et 36 retraits définitifs d'agrément. La délivrance de l'agrément de transitaire et de commissionnaire en douane est suspendue depuis octobre 2006 pour permettre à la douane de «voir plus clair et tenter de mettre de l'ordre dans ce secteur sensible».

Authentique

FAUSSES DECLARATIONS, FRAUDE ET DIVERSES INFRACTIONS
  Près de 500 agréments de transitaires suspendus

   En l'espace d'une année environ, soit depuis l'arrivée du nouveau directeur général des Douanes à la tête de cette institution, plus de 453 agréments de transitaires et commissionnaires ont été suspendus et ce, pour diverses raisons liées, principalement, à de fausses déclarations et autres irrégularités et infractions.C'est ce qu'a déclaré, hier, le premier responsable de l'administration douanière, M. Mohamed Bouderbala, en marge du séminaire d'information organisé par l'Union nationale des transitaires et commissionnaires en Douanes algériens (UNTCA) au siège de l'Agence algérienne de la promotion des exportations (ALGEX). Le responsable, qui a fait part d'une grande opération de lifting pour assainir cet organisme stratégique et sensible, a souligné que le nombre des suspensions d'agréments est appelé à augmenter, puisque l'action de redressement n'est pas encore achevée. En effet, M. Bouderbala a indiqué qu'une vérification générale des diplômes des commissaires et transitaires est en cours afin d'éjecter tous les intrus qui ont présenté de faux documents. A ce propos, on apprendra que l'administration douanière va instaurer de nouveaux critères pour l'octroi des autorisations aux commissaires et ce, dans le but d'améliorer le niveau des prestations de services mais, surtout, pour réduire au maximum les infractions, fausses déclarations et autres pratiques illégales commises par certains agents. Outre le changement de critères d'octroi des agréments et le renforcement du contrôle à tous les niveaux, le DG des Douanes nous apprendra également la suspension de la réunion de la commission disciplinaire chargée de statuer sur les cas de fraude ou d'infractions, car elle était constituée principalement de commissionnaires, explique M. Bouderbala. Cependant, la principale action sur laquelle se base actuellement l'administration douanière consiste à repérer la traçabilité des importateurs. En effet, nombre de transitaires prennent en charge des marchandises dont les propriétaires sont inconnus. Un ét