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Statut
UNION NATIONALE DES TRANSITAIRES et COMISSIONNAIRES en DOUANE
Reglement Interieur
UNION NATIONALE DES TRANSITAIRES et COMISSIONNAIRES en DOUANE
Le Bureau Exécutif est chargé d'assurer le respect de l'exécution des dispositions statutaires, du règlement intérieur et des décisions de l'assemblée générale et d'une manière générale, il est responsable du maintien de la cohésion au sein de l'Union et de la défense de ses principes et de son honneur.............
Textes d'Application du Code des Douanes
Textes d'applications du Code des Douanes
Arrêté du 23 février 1999
Fixant les modalités d'application de l'article 106
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